La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits de l’Internet), chère à Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture, veut lutter contre piratage.
Pour cela, le texte prévoit un système de riposte graduée afin de punir les actes de téléchargements illégaux. Qu’est ce que cela signifie ?
L’internaute, frauduleux au nom de cette loi, reçevra dans un premier temps un e-mail d’avertissement. Puis, s’il continue, une lettre recommandée lui sera envoyée. Enfin, dans le cas où son comportement ne change pas face au téléchargement illégal, son abonnement Internet sera suspendu pour une période allant de deux mois à un an.
Failles et dangers du projet :
- Qui se cache derrière un acte de téléchargement ?
En effet, c’est l’adresse publique IP (Internet Protocol), qui identifie la connexion Internet, en aucun cas, ce numéro ne nous indique le nom d’un individu. Ce paramètre est primordial et pourtant non pris en compte dans le texte de loi. Aujourd’hui, il est enfantin de pirater la connexion de son voisin, surtout si ce dernier n’a pas pris les précautions de la protéger. Serait-ce normal qu’il paye les frais pour quelqu’un d’autre ?? Serait-ce juste qu’il se voit privé d’Internet alors qu’il n’a rien à se repprocher ?? Toutes les connexions Wifi ne feraient qu’amplifier ce phénomène et condamneraient alors de nombreux innocents.
- Un label pour une offre légale.
Tout d’abord, la définition d’une offre légale est très floue. La Ministre ne l’a pas explicitée. Pourtant, l’ammendement 50 du texte de loi prône la labélisation des plates-formes de téléchargement légal de musique ou films. Cette mesure se verrait renforcée par un sur-référencement de ces sites. Cependant Google France ne voit pas cela d’un bon oeil : “ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de sur-référencer certains sites labélisés, cela constituerait une forme de censure”. Il reste encore beaucoup de chemin à faire pour éclaircir ces zones d’ombres…
- Mise en oeuvre
10 000 e-mails, 3 000 lettres recommandées et 1 000 suspensions par jours… Est-ce techniquement applicable? Combien cela va-t-il coûter en termes d’infrastructures et de mise en place ? Encore une fois, la Ministre, Christine Albanel reste dans le flou. CLCV (association nationale de consommateurs et d’usagers) craint une répercution de ces coûts sur les prix des abonnements Internet : “Les FAI répercuteront en effet sur leurs clients finaux des nouvelles obligations qui leurs seront imposées”
- Un secteur culturel en crise
L’UFC Que Choisir s’indigne : “si faillite il y a, elle se situe au niveau des ventes de CD chez les maisons de disques qui s’arcboutent sur ce support dépassé, et qui, incapables de s’adapter, ont obtenu auprès du Gouvernement un énième projet de ligne Maginot”.
Aujourd’hui les habitudes de consommation en matière de musique évoluent. En effet, les chutes des ventes de CD dans le offline sont la conséquence direct d’un modèle économique totalement dépassé. De nombreux consommateurs se sont tournés vers la musique en ligne pouvant ainsi écouter un titre qui leur plaît sans pour autant acheter l’album entier.
Le téléchargement illégal connaît un franc succès, il faut se poser la question du pourquoi ? La dématerialisation des biens est caractérisée par un fort coût fixe et un coût marginal quasi nul, en d’autres termes, la reproduction d’un CD supplémentaire, par exemple, ne coûte rien. Alors pourquoi sur les plates-formes légales de téléchargement nous propose-t-on des titres d’albums à presque 1 euro ? Cela frise le ridicule ! La loi Hadopi va alors soutenir les majors et non pas les artistes. Ces dernier ne recevront qu’un euro supplémentaire après application du texte. Les consommateurs, eux, seront punis et encore une fois auront le rôle de dernière roue de la charette ! Quel avenir pour la culture ?
Finalement, où en sommes nous au niveau de l’adoption de ce texte ?
Le 2 avril 2009 vers 23h, 16 députés votent pour l’adoption de la loi.
« Le monstre HADOPI est né à l’Assemblée nationale, au terme d’un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n’a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée” La Quadrature du Net
Le 7 avril 2009, la commission mixte paritaire (CMP) annule l’amendemant prévoyant qu’un internaute ne paye pas son abonnement Internet pendant la période de sanction (coupe de sa connexion).
Le 9 avril, le Parlement rejette le projet de loi. De nombreux députés de la majorité UPM étant absents, seulement 15 votes étaient favorables contre 21.
L’Assemblée Nationale revotera le 29 avril 2009. Suite dans le prochain épisode…
CG
Sources :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39381809,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39389148,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39387700,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39390832,00.htm
Publié par Le numérique en cl@ir 
